POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES – VEDEBA
La présente Politique explique comment VEDEBA collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs de l’application mobile VEDEBA et du site www.vedeba.com, conformément notamment au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
2. Données collectées
Selon les fonctionnalités utilisées : adresse e-mail, identifiant et préférences de compte, âge/date de naissance, sexe lorsque nécessaire, taille, poids et historique, objectifs, activité physique, entraînements, aliments, repas, calories, macronutriments, informations d’abonnement, données de support et données techniques (adresse IP, appareil, OS, version, journaux, erreurs et performances).
3. Données relatives au poids, à la nutrition et à l’activité
Selon leur nature, leur combinaison et leur utilisation, certaines informations peuvent révéler l’état de santé de l’Utilisateur et bénéficier d’une protection particulière.
4. Abonnements et achats
VEDEBA peut traiter le type et statut d’abonnement, dates, identifiants de transaction, plateforme d’achat et informations nécessaires à la vérification. Pour les paiements traités par Apple ou Google, VEDEBA n’a pas vocation à recevoir le numéro complet de carte bancaire.
5. Finalités et bases juridiques
Les données sont traitées pour créer et gérer le compte et fournir le service (exécution du contrat), personnaliser les fonctionnalités et programmes (exécution du service et, si requis pour des données sensibles, consentement explicite), gérer Premium (contrat), assurer la sécurité (intérêt légitime et obligations légales), fournir le support (contrat/intérêt légitime), respecter les obligations légales et, lorsque requis, mesurer l’audience sur la base du consentement.
6. Données de santé et consentement
Lorsque VEDEBA traite des données de santé et que le consentement explicite constitue le fondement requis, ce consentement est recueilli séparément. L’acceptation des CGU ne vaut pas à elle seule consentement au traitement de données de santé. Le consentement peut être retiré à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur.
7. Vente et publicité
VEDEBA ne vend pas les données de santé de ses Utilisateurs et ne les utilise pas pour créer des profils publicitaires fondés sur leur état de santé.
8. Destinataires
Les données sont accessibles aux personnes habilitées de VEDEBA et, selon les besoins, aux prestataires d’hébergement, authentification, e-mail/notifications, support, mesure d’audience, sécurité, diagnostic technique, ainsi qu’à Apple ou Google pour les achats concernés et aux autorités lorsque la loi l’exige.
9. Hébergement
Le site et son nom de domaine sont hébergés par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Si les données de l’application sont hébergées ailleurs, compléter ici le prestataire, le pays et la localisation pertinente.
10. Transferts hors EEE
Lorsqu’un prestataire traite des données hors de l’Espace économique européen, VEDEBA veille à l’existence d’un mécanisme juridique approprié, tel qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types, ainsi que de garanties supplémentaires lorsque nécessaires.
11. Durées de conservation
Les données du compte et de suivi sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture du service, puis supprimées, anonymisées ou archivées lorsque la loi le permet ou l’exige. Les données de transaction sont conservées selon les obligations comptables, fiscales et juridiques ; les données de support et journaux techniques pendant des durées adaptées à leurs finalités. VEDEBA documente les durées précises traitement par traitement.
12. Suppression du compte
L’Utilisateur peut demander la suppression depuis l’Application lorsqu’elle est disponible ou à contact@vedeba.com. Certaines données peuvent être conservées lorsque la loi ou la défense des droits de VEDEBA l’exige. La suppression du compte ne résilie pas nécessairement un abonnement Apple ou Google.
13. Permissions du téléphone
Selon les fonctionnalités, VEDEBA peut demander l’accès à l’appareil photo, aux photos, aux notifications ou à certaines données d’activité/santé. Les permissions peuvent généralement être gérées depuis les réglages de l’appareil.
14. Notifications, cookies et traceurs
Avec autorisation, VEDEBA peut envoyer des rappels et notifications. Les cookies ou traceurs non strictement nécessaires sont utilisés après consentement lorsque celui-ci est requis, et ce consentement peut être retiré.
15. Sécurité
VEDEBA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques, pouvant comprendre chiffrement des communications, authentification, restrictions d’accès, gestion des habilitations, journalisation et sauvegardes.
16. Vos droits
Selon le traitement, l’Utilisateur peut disposer des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, ainsi que du droit de retirer son consentement.
17. Exercice des droits
Écrivez à contact@vedeba.com ou à VEDEBA, 9 rue de Condé, 33000 Bordeaux. En cas de doute raisonnable sur l’identité, des informations complémentaires peuvent être demandées.
18. Réclamation
L’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France.
19. Mineurs
Âge minimum d’utilisation : [À DÉFINIR]. Lorsque le consentement ou l’autorisation parentale est légalement nécessaire, VEDEBA met en œuvre les mesures appropriées.
20. Automatisation et personnalisation
VEDEBA peut réaliser automatiquement des estimations de besoins énergétiques, objectifs caloriques, macronutriments, statistiques, suggestions de programmes et recommandations. Si une décision exclusivement automatisée produit des effets juridiques ou affecte significativement l’Utilisateur au sens du RGPD, les garanties spécifiques applicables sont mises en œuvre.
21. Services tiers et modifications
Les prestataires agissant pour VEDEBA sont encadrés selon les règles applicables. La Politique peut évoluer en fonction des fonctionnalités, traitements, technologies et règles applicables. Un nouveau consentement est demandé lorsqu’il est juridiquement nécessaire.